1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services d'Assetss Legacy, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
Assetss Legacy propose des services de location de trottinettes électriques en France, incluant :
- Location de trottinettes électriques à court et long terme
- Services de maintenance et d'entretien
- Support client et assistance technique
- Livraison et récupération des équipements
3. Conditions d'utilisation des trottinettes
3.1 Âge minimum et permis
- L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans
- Possession d'une pièce d'identité valide obligatoire
- Respect du code de la route français
3.2 Conditions de sécurité
- Port du casque fortement recommandé
- Vérification de l'état de la trottinette avant utilisation
- Respect des limitations de vitesse et zones autorisées
- Interdiction d'utilisation sous l'influence d'alcool ou de drogues
4. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la trottinette de manière responsable et conforme à la loi
- Signaler immédiatement tout problème technique ou accident
- Ne pas modifier ou endommager l'équipement
- Restituer la trottinette dans l'état où elle a été reçue
- Payer tous les frais applicables en temps voulu
5. Tarification et paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs sont affichés sur notre site web et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix incluent :
- Location de l'équipement
- Assurance de base
- Support technique
5.2 Modalités de paiement
- Paiement par carte bancaire ou virement
- Facturation selon la durée d'utilisation
- Caution requise pour certaines locations
6. Annulation et remboursement
- Annulation possible jusqu'à 24 heures avant le début de la location
- Remboursement intégral pour les annulations dans les délais
- Frais d'annulation appliqués pour les annulations tardives
- Aucun remboursement en cas de non-utilisation sans annulation
7. Assurance et responsabilité
7.1 Assurance fournie
Nos trottinettes sont couvertes par une assurance de base incluant :
- Responsabilité civile
- Vol et vandalisme
- Dommages accidentels
7.2 Limitation de responsabilité
Assetss Legacy ne peut être tenu responsable de :
- Accidents dus à une utilisation non conforme
- Dommages causés par négligence de l'utilisateur
- Pertes ou dommages indirects
8. Maintenance et pannes
En cas de panne ou de problème technique :
- Contactez immédiatement notre support technique
- N'essayez pas de réparer vous-même
- Un remplacement sera organisé dans les plus brefs délais
- Aucun frais supplémentaire pour les pannes non imputables à l'utilisateur
9. Confidentialité des données
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.
10. Modifications des conditions
Assetss Legacy se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos services en cas de :
- Violation de ces conditions d'utilisation
- Utilisation frauduleuse de nos services
- Défaut de paiement
- Comportement dangereux ou inapproprié
12. Droit applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
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